§ 1

1. Règlement — le présent règlement. Pour les services fournis par voie électronique, il constitue le règlement au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services électroniques.
2. Client — personne physique, morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique, mais ayant la capacité juridique, qui commande des services selon le présent règlement.
3. Consommateur — Client personne physique utilisant les services à des fins non directement liées à son activité professionnelle.
4. Utilisateur — Client.
5. Prestataire — entité fournissant des services via le site selon le présent règlement.
6. Panneau d'administration — outil Web pour gérer les services du Prestataire.
7. Contrat — contrat électronique conclu via le site du Prestataire entre JB Engineering et l'Utilisateur.
8. Site — service en ligne accessible à l'adresse https://ServerProject.net.
9. Commande — déclaration de volonté du Client définissant le type et la spécificité du service, visant directement à conclure un Contrat.
10. Système télématique — ensemble de dispositifs et logiciels informatiques coopérant pour traiter, stocker, envoyer et recevoir des données via des réseaux de télécommunication.
11. Portefeuille virtuel — fonctionnalité du Panneau permettant de gérer des unités virtuelles appelées points.
12. Points — unités virtuelles échangeables contre des Services fournis par le Prestataire.
13. Serveur — logiciel servant aux jeux en ligne ou à la communication via Internet.
14. Slot — place sur le serveur pour un joueur.
15. Inscription — processus de création d'un compte dans le Panneau.

§ 2

1. Le présent Règlement régit l'utilisation des services fournis via le Site du Prestataire.
2. Pour passer une Commande, le Client doit lire et accepter le Règlement lors de l'Inscription dans le Panneau.
3. Pour utiliser le Système télématique pour passer et exécuter les Commandes, le Client doit disposer d'un e-mail actif et d'un appareil connecté à Internet répondant aux exigences minimales suivantes :
   1. navigateur Mozilla Firefox 34+ ou Google Chrome 39+ avec cookies et JavaScript activés,
   2. résolution minimale de 1024x768 pixels.
4. Le Client s'engage à ne pas fournir de contenus illégaux (p. ex. incitation à la violence, diffamation, atteinte aux droits de tiers).
5. La correspondance e-mail entre l'Utilisateur et le Prestataire est considérée comme une déclaration de volonté au sens du code civil au moment défini par la loi.

§ 3

1. Le Prestataire assure le bon état du matériel et la stabilité d'un serveur de jeu non modifié. Les facteurs pouvant affecter son fonctionnement correct peuvent être :
   1. connexion saturée de l'utilisateur,
   2. perturbations côté fournisseur d'accès,
   3. mauvaise configuration du serveur et/ou du jeu par le propriétaire/utilisateur,
   4. logiciels/modifications utilisés sur le serveur.
2. Il est strictement interdit d'augmenter le nombre de slots au-delà de l'achat ou de modifier le port et l'adresse IP du serveur de jeu.
3. Le nom du serveur ne peut contenir de propos offensants ; pour un serveur privé — pas de mot de passe dans le nom.
4. Pour un serveur privé avec mot de passe, il est interdit de le retirer et de le diffuser publiquement.
5. Le Prestataire permet l'administration du serveur via le Panneau.
6. Il est interdit d'utiliser le FTP du serveur pour stocker des fichiers sans lien avec son fonctionnement — notamment des fichiers protégés par droit d'auteur.
7. Les mods et modifications de configuration ne peuvent pas dégrader les conditions de travail des autres serveurs clients (p. ex. surcharge). En cas de telle situation, après tentative de contact, le Prestataire peut restaurer la configuration standard, et en cas de récidive, suspendre le serveur.
8. Il est interdit de partager le compte du Panneau avec des tiers et de céder des serveurs sans l'accord du Prestataire.

§ 4

1. Tous les prix sur https://ServerProject.net sont TTC en PLN.
2. Les prix dépendent du marché et sont conformes au tarif publié sur https://ServerProject.net.
3. Les commandes sont acceptées via le Panneau.
4. Commandes 24h/24 et 7j/7 toute l'année.
5. La Commande est effective si le Client remplit correctement le formulaire.
6. Le Contrat est conclu par l'envoi du formulaire de commande dans le Panneau.
7. La conclusion du Contrat dépend des possibilités techniques et juridiques du Prestataire.
8. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de :
   1. fourniture de données incorrectes ou fausses avant la conclusion du Contrat,
   2. actions de l'Utilisateur causant des dommages au système du Prestataire,
   3. modification de paramètres de service pouvant affecter significativement la stabilité et la consommation des ressources du Prestataire.
9. Le Prestataire s'engage à exécuter la commande dans un jour ouvrable après l'encaissement.

§ 5

1. Le Prestataire met à disposition via le Panneau la fonctionnalité Portefeuille virtuel permettant de collecter des points et de les échanger contre des services.
2. Les fonds versés au Portefeuille sont automatiquement convertis en points au taux 1 PLN = 1 point.
3. Les points du Portefeuille ne sont pas remboursables.

§ 6

1. Le Consommateur ayant conclu un contrat à distance a le droit de se rétracter sans motif en envoyant une déclaration écrite dans les 14 jours à compter du début de la prestation.
2. Cette disposition s'applique uniquement aux contrats pour lesquels le service est entièrement fourni par le Prestataire sans tiers.
3. Les réclamations doivent être envoyées à l'adresse postale du Prestataire ou à [email protected].
4. Le Consommateur déclare être informé que, après exécution de la prestation, il perd le droit de rétractation.
5. Le Prestataire est tenu de supprimer une panne au plus tard 5 jours ouvrables après notification par le Client.
6. En cas de dysfonctionnement imputable au Prestataire, celui-ci prolonge la période de service d'une durée équivalente à la période de dysfonctionnement.

§ 7

1. Les clients disposant d'un compte dans le Panneau seront informés des modifications du Règlement par e-mail.
2. Le Client accepte ou non les nouvelles dispositions. En cas de refus, notamment après modification, passer commande dans le Panneau n'est pas possible.
3. Les commandes passées avant l'entrée en vigueur des modifications seront exécutées selon l'ancienne version du Règlement.

§ 8

1. Le support technique lié aux SMS Premium est assuré par Digital Virgo S.A., ul. Królewska 16, 00-103 Varsovie. Adresse de correspondance identique.
2. Le service consiste à fournir un code à usage unique permettant de recharger le portefeuille virtuel. Après envoi d'un SMS avec le contenu et numéro indiqués dans le Panneau (Portefeuille / Paiement SMS), l'Utilisateur reçoit un SMS avec un code.
3. Le coût d'envoi du SMS est :
   • numéro 7136 : 1 PLN (1,23 PLN TTC) – Recharge : 0,50 point
   • numéro 7255 : 2 PLN (2,46 PLN TTC) – Recharge : 1,00 point
   • numéro 7355 : 3 PLN (3,69 PLN TTC) – Recharge : 1,50 point
   • numéro 7455 : 4 PLN (4,92 PLN TTC) – Recharge : 2,00 points
   • numéro 7555 : 5 PLN (6,15 PLN TTC) – Recharge : 2,50 points
   • numéro 7636 : 6 PLN (7,38 PLN TTC) – Recharge : 3,00 points
   • numéro 7936 : 9 PLN (11,07 PLN TTC) – Recharge : 4,50 points
   • numéro 91955 : 19 PLN (23,37 PLN TTC) – Recharge : 9,50 points
   • numéro 92555 : 25 PLN (30,75 PLN TTC) – Recharge : 12,50 PLN ; service disponible pour Orange, T‑Mobile, Plus, Play, Sferia, Cyfrowy Polsat et MVNO.
4. Seuls les SMS envoyés correctement avec la commande exacte et le numéro Premium donnent droit au code. En cas d'erreur, l'Utilisateur reçoit une information. Les opérateurs facturent chaque SMS envoyé, même erroné. L'Organisateur n'est pas tenu de rembourser ni de renvoyer un code en cas d'erreur d'envoi par l'Utilisateur.
5. Pour limiter la fraude télécom, une limite quotidienne est appliquée au montant total des SMS envoyés depuis un même MSISDN : 100 PLN HT. Les SMS au-delà sont considérés comme fraude et non reconnus.
6. L'Utilisateur peut déposer une réclamation concernant le service ou la non-réception du SMS avec code dans les 7 jours via e-mail au Prestataire. Hotline : 22 312 10 00.
7. L'Organisateur n'est pas responsable des messages SMS non livrés ou retardés pour des raisons imputables à l'opérateur mobile.

§ 9

1. Pour les cas non réglementés par le présent Règlement, s'appliquent les dispositions pertinentes du droit polonais.
2. Les litiges relatifs au présent Règlement et à l'exécution des contrats seront tranchés par le tribunal compétent conformément au code de procédure civile.